GENERALITES

 Le site SOLUHOME.FR est édité par la société P.E.F. Distribution

SARL au capital de 10 000 €

Siège social : 54, chemin de la Capellane – 83140 Six Fours

RCS TOULON 451 773 980

N° TVA intracommunautaire : FR 25 451 773 980

Code APE : 524P

 Hébergé par ARTEGO 38, rue Cérès 51100 REIMS

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le site et acquérir les produits proposés à la vente par P.E.F. Distribution, et elles sont les seules applicables.

 P.E.F. Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.

 Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le site, mais ne sera pas applicable aux commandes validées antérieurement à ladite modification par les Clients.

 La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande, sera celle en vigueur lors de la validation de la commande par le Client, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site.

 Seule la version des Conditions Générales de Vente disponible sur le site est valable et a autorité.

 Le fait de passer commande sur le site SOLUHOME.FR pour un ou plusieurs produits, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 En conséquence, dans la mesure où le Client commande les produits en ligne, l’accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

COMPTE CLIENT

 Tout enregistrement d’une commande sur notre site est subordonné à la création préalable d’un Compte Client, auquel l’accès est soumis à un identifiant (adresse valide de courrier électronique) et à un mot de passe, données strictement personnelles et confidentielles. Le mot de passe est communiqué lors de l’inscription. En cas d’oubli, il peut être redemandé, et un nouveau mot de passe sera fourni.

 Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.

 Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, et en cas de modification, à les mettre à jour dans les meilleurs délais à partir de son compte ou en informant P.E.F. Distribution. Il sera seul responsable des conséquences dommageables de l’inexactitude des informations fournies.

 Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais P.E.F. Distribution de tout dysfonctionnement et/ou utilisation non-conforme de ses identifiant et mot de passe dont il aurait connaissance.

 Les informations collectées par P.E.F. Distribution lors de toute création de Compte Client préalable à toute première commande du Client, sont nécessaires pour la gestion de la commande.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de P.E.F. Distribution.

 P.E.F. Distribution peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Client dans les cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, de non-paiement des sommes dues ou d’agissements contraires à ses intérêts.

COMMANDE

 Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société P.E.F. DISTRIBUTION ne pourra être engagée.

 Le Client sélectionne sur le site SOLUHOME.FR, les articles qu’il souhaite acquérir et la quantité choisie, en cliquant sur « Ajouter au panier ». Ces produits apparaissent dans un panier virtuel jusqu’à validation de la commande.

 Avant la validation, il est possible de visualiser à tout moment le contenu du panier afin d’en supprimer un ou plusieurs articles.

 Après validation en ligne d’une commande par un Client, P.E.F. DISTRIBUTION lui enverra un courrier électronique accusant réception et confirmant sa commande.

 La date de validation de la commande correspond à :

 la date de la commande, en cas de paiement par carte bancaire en ligne,

 la date de l’encaissement qui suit la réception du chèque, en cas de paiement par chèque,

 la date de réception du montant du virement sur le compte bancaire de P.E.F. DISTRIBUTION en cas de paiement par virement.

 En vertu des dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 Le "clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 Par ailleurs, P.E.F. DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande, dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

PRIX

 Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), hors frais de livraison ; ceux-ci seront calculés en fonction du poids des produits commandés.

 Le coût de cette participation apparaît clairement à la suite de celui de la commande elle-même, dans le montant du panier des achats.

 Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.

 P.E.F. DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

 En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder au site SOLUHOME.FR. Quel que soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge du Client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

 Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dès que la validation du paiement est effectuée, la commande se trouve définitivement enregistrée.

 Le prix des produits est payable en totalité et au comptant.

 Le Client a le choix entre différents modes de paiement et peut payer par :

 Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) : paiement en ligne.

 Le paiement est directement effectué auprès de notre banque : BANQUE POPULAIRE, via leur système de paiement en ligne CYBERPLUS PAIEMENT, 100 % sécurisé.

 P.E.F. DISTRIBUTION certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 P.E.F. DISTRIBUTION n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 Le débit de la Carte Bancaire est effectué au moment de la commande.

 chèque bancaire libellé à l’ordre de : SARL P.E.F. DISTRIBUTION à envoyer à l’adresse suivante : P.E.F. Distribution Service Comptabilité 54 chemin de la Capellane 83140 Six Fours FRANCE

 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

 La commande sera traitée sept jours ouvrés après encaissement du chèque.

 virement bancaire en téléchargeant le R.I.B. P.E.F. DISTRIBUTION.

 Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 La commande validée par le Client ne sera considérée effective par P.E.F. DISTRIBUTION, qu’après avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte, auprès des centres de paiement bancaire concernés.

 En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

 Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

 Le paiement est exigible intégralement à la commande. P.E.F. DISTRIBUTION conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris).

LIVRAISON

 La zone géographique de livraison comprend : la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

 La livraison est effectuée par transporteur missionné par P.E.F. DISTRIBUTION.

 La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit à l’adresse indiquée par le Client.

 Les délais de livraison indiqués (5 à 10 jours ouvrés) sont aussi exacts que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de P.E.F. DISTRIBUTION.

 En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit commandé, P.E.F. DISTRIBUTION s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

 Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

 Toutefois, si 30 jours ouvrables après la date indicative de livraison, la commande n’a pas été livrée pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être révolue, partiellement ou intégralement, sous réserve que le Client en informe préalablement P.E.F. DISTRIBUTION par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

 P.E.F. DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie des informations nécessaires à la livraison par le Client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

 Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE

 Les produits commandés restent la propriété de P.E.F. DISTRIBUTION jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

 P.E.F. DISTRIBUTION se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

 Dans cette hypothèse et sur première demande de P.E.F. DISTRIBUTION, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

TRANSFERT DES RISQUES

 Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par P.E.F. DISTRIBUTION au transporteur.

 Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

 Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le Client est responsable des produits en tant que gardien.

 En cas de détérioration ou de destruction des produits pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

RESERVES

 A la réception de la livraison, le Client doit déballer le colis en présence du livreur.

 Si le livreur refusait d’attendre, le Client doit indiquer absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».

 Le Client doit ensuite vérifier la conformité des produits livrés avec la commande passée, avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 En cas d’anomalie concernant la livraison (colis ouvert ou manquant, emballage très abîmé, bruit de casse, produit endommagé, percé, etc...), le Client doit indiquer sur le bon de livraison ses réserves sous forme d’observations manuscrites précises et détaillées. Il doit ensuite dater et signer le bordereau de livraison.

 Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

 Les réserves devront également être signalées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, et une copie de ce courrier transmise à : P.E.F. DISTRIBUTION Service Clients - 54 chemin de la Capellane - 83140 Six Fours – France, ou par fax au 04 94 64 64 69.

 En cas d’avarie ou de non-conformité, sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit refuser le colis, afin que P.E.F. DISTRIBUTION puisse procéder à un remplacement ; pour cela, il doit faire parvenir ses réclamations au Service Clients P.E.F. DISTRIBUTION, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 7 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante : P.E.F. Distribution Service Clients 54 chemin de la Capellane 83140 Six Fours (France)

 Dès réception du produit, P.E.F. DISTRIBUTION renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 P.E.F. DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement en cas de détérioration du produit, s’il a été utilisé ou endommagé.

 Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

 L’absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange, ni d’aucune contestation ultérieure.

 La vérification de l’état du produit sera considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison aura été signé par le Client ou par une personne autorisée par lui. Par conséquent, en vertu des dispositions de l’Article L.133-3 du Code du Commerce, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable.

 En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de P.E.F. DISTRIBUTION puisse jamais être mise en cause.

DELAI DE RETRACTATION

 Un achat sur Internet est un achat à distance, le Code de la Consommation prévoit que pour ce type d’achat, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés.

 Cette rétractation peut être faite sans justification et sans frais, sauf le coût dû aux frais de retour, et sous la condition que les produits soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de ses accessoires, notices d’emploi et documentations éventuelles.

 Pour leur retour, les produits sont transportés sous la responsabilité du Client.

 La possibilité de se rétracter concerne tous les produits proposés sur le site SOLUHOME.FR, et peut s’effectuer par courrier simple ou par e-mail.

 Attention : Le droit au retour des produits n’est pas prévu pour les articles ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle.

 P.E.F. DISTRIBUTION remboursera au Client l’intégralité des sommes versées sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

GARANTIE

 Tous les produits et matériels sont garantis un an à compter de la date de réception par le Client, contre tout défaut de matière ou tout vice de fabrication.

 La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires. Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

 La garantie n’est valable que si :

 P.E.F. DISTRIBUTION est informé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le défaut dans les 72 heures après son apparition,
 le produit concerné est retourné aux frais du Client, accompagné de la facture originale correspondante,

 P.E.F. DISTRIBUTION constate et reconnaît la défectuosité du produit,

 Le Client n’est pas intervenu lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers sur le produit.

 Dans tous les cas, l’usure normale, la détérioration, la transformation, l’accident extérieur au produit, par faute de négligence dans le stockage, de surveillance, d’entretien du matériel, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations, dégât des eaux,…. ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

 Si la responsabilité de P.E.F. DISTRIBUTION venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel pourrait être condamné P.E.F. DISTRIBUTION, ne saurait excéder le prix payé par le Client pour le produit en question.

 En tout état de cause, P.E.F. DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.

ASSURANCE FIA-NET

 Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) :

 Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

 Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 FIA-NET S.A. et P.E.F. DISTRIBUTION sont les destinataires des données en rapport avec les commandes.

 La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche sa réalisation et l’analyse de la transaction.

 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en euvre par FIA-NET S.A.

 Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS

 Si FIANET estime qu’il y a un risque et refuse d’assurer une transaction, P.E.F. DISTRIBUTION est alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à la commande.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : P.E.F. Distribution - 54 chemin de la Capellane - 83140 Six Fours – France.

 Le traitement automatisé des informations nominatives sur le site SOLUHOME.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 A défaut d’accord amiable, tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon, auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence, et ce quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur.

PUBLICITE

 P.E.F. Distribution offre la possibilité de souscrire à un contrat de publicité : vos bannières visibles sur un ou plusieurs, ou sur l’ensemble des sites.

 Pour plus d’informations, merci de prendre contact par e-mail à l’adresse suivante : info@pef-distribution.com.

FICHES TECHNIQUES & FICHES DE DONNEES DE SECURITE

 Les renseignements mentionnés sur ces documents sont fournis de bonne foi et à titre d’information ; toutefois, ils ne sauraient engager la responsabilité de notre société.

 En raison de la diversité des utilisations, des conditions d’emploi et de stockage de nos produits, de nombreux facteurs peuvent affecter les résultats, c’est pourquoi le Client est prié de s’assurer que les produits conviennent bien à l’usage auquel ils sont destinés, en procédant à des essais préalables.